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Quelques conseils : Diplômes, TVA, charges sociales, déontologie
Les problèmes les plus importants rencontrés par des personnes ou organismes de formation travaillant dans le domaine des thérapies alternatives, des méthodes de développement personnel et de psychothérapie se situent le plus souvent à cinq niveaux :
Diplômes, TVA, Formation permanente, Charges sociales et enfin Déontologie
La législation. évolue progressivement. Un sondage effectué auprès des centaines de praticiens concernés quotidiennement par ces problèmes montre que dans la quasi-totalité des cas ils ne connaissent pas avec précision et certitude toutes les réglementations de ces pratiques (jusqu’au jour où ils sont surpris, par un problème !) .Voici déjà quelques informations utiles :
DIPLOMES
Concernant le terme «diplôme» il existe plusieurs problèmes :
Le plus fréquent est la confusion entre
le titre se rapportant à un métier, par exemple : psychologue, psychothérapeute…
et le terme «diplôme» lui-même.
A titre d’exemple le terme «psychologue» est réglementé depuis une vingtaine d’années. Il va en être ainsi du titre de «psychothérapeute» ou du mot «psychothérapie» ( la loi a été votée on en attends le décret d’application).
Cependant ce qui est le moins connu des organismes de formation comme des stagiaires en formation, c’est la réglementation française sur l’usage du mot « diplôme », en effet en France, l’octroi par des organismes privés du titre «diplôme» est interdit (sauf par des organismes d’enseignements privés agréés en tant que tels et inscrits régulièrement à l’Education nationale).
Il en est de même pour des titres tels que «certificat», «attestation» ou «brevet» qui ne pourront être attribués dans le privé !
Par contre tout organisme privé (comme toute personne) a le droit de délivrer des «attestations (ou certificats)» «de fin de stage».
Un décret ministériel relativement récent interdit même l’attribution du titre anglais de «Master» par des organismes privés !
En France, à l’heure actuelle, à l’instar de ce qui se passe dans certains pays (notamment aux USA), des sociétés de détectives sont chargées (souvent à l’insu de l’intéressé) de vérifier l’authenticité ou la légalité des diplômes. Des procès vont se multiplier beaucoup (comme aux USA), intentés par des stagiaires eux-mêmes, contre des organismes formateurs ayant illégalement délivrés un «diplôme», un «certificat», une «attestation» ou un «brevet».La loi étant très peu connue, de nombreux centres délivrent illégalement des diplômes et certificats .
Un diplôme obtenu légalement dans un pays (européen ou non) conserve son caractère légal dans un autre pays. Si un diplôme est obtenu légalement, il n’a pas besoin d’être un diplôme d’Etat (dont le contenu est décidé par un programme d’un établissement d’Etat). Les diplômés ne sont le plus souvent pas intéressés à être embauchés par l’Etat. A ce niveau persiste aussi donc une importante confusion.
La sophrologie avec 300 autres méthodes( méditation, relaxation, rebirth…) sont remboursées par les assurances santé Suisses
La fondation ASCA organisme habilité par ces assurances maladie est chargée d’accréditer les praticiens de ces méthodes ( toutes sortes de praticiens des thérapies alternatives peuvent en devenir membre).Ils n’existe pas de diplôme universitaire pour ces pratiques cependant une université européenne vient de voir le jour en Suisse. Elle est la seule et regroupe les professeurs et chercheurs universitaires connaisseurs des méthodes alternatives. Cette université (www.euro-universite.com) met à profit la loi sur la validation des acquis pour valider les pratiques alternatives (expériences personnelles, stages, formations), en vue de l’octroi des titres universitaires et ceci par certains aménagements très simples, (les cours par correspondances, quelques week-ends intensifs), dans divers pays de l’Europe notamment en France.
Un diplôme obtenu légalement dans un pays (européen ou non) conserve son caractère légal dans un autre pays. Si un diplôme est obtenu légalement, il n’a pas besoin d’être un diplôme d’Etat (dont le contenu est décidé par un programme d’un établissement d’Etat). Les diplômés ne sont le plus souvent pas intéressés à être embauchés par l’Etat. A ce niveau persiste aussi donc une importante confusion.
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La fondation ASCA organisme habilité par ces assurances maladie est chargée d’accréditer les praticiens de ces méthodes ( toutes sortes de praticiens des thérapies alternatives peuvent en devenir membre).Ils n’existe pas de diplôme universitaire pour ces pratiques cependant une université européenne vient de voir le jour en Suisse. Elle est la seule et regroupe les professeurs et chercheurs universitaires connaisseurs des méthodes alternatives. Cette université (www.euro-universite.com) met à profit la loi sur la validation des acquis pour valider les pratiques alternatives (expériences personnelles, stages, formations), en vue de l’octroi des titres universitaires et ceci par certains aménagements très simples, (les cours par correspondances, quelques week-ends intensifs), dans divers pays de l’Europe notamment en France.
La TVA
Deux catégories de personnes ou d’organismes peuvent (dans ces domaines) être dispensés de TVA :
a/ ceux qui ont obtenu l’agrément (auprès du ministère du travail) des formations permanentes. Théoriquement pour toutes pratiques ou formations individuelles pourraient obtenir cet agrément. MAIS cet agrément est de plus en plus refusé aux praticiens des méthodes alternatives ou de développement personnel. Pour obtenir cet agrément il faut respecter plusieurs règles et prendre des précautions notamment dans la constitution du dossier de demande, afin que celui-ci ait le plus de chance d’être accepté
b/ ceux qui pourraient présenter leur méthode comme une pratique éducative. Là aussi il y a des précautions importantes à prendre pour réussir (sans quoi la demande est systématiquement refusée).
a/ ceux qui ont obtenu l’agrément (auprès du ministère du travail) des formations permanentes. Théoriquement pour toutes pratiques ou formations individuelles pourraient obtenir cet agrément. MAIS cet agrément est de plus en plus refusé aux praticiens des méthodes alternatives ou de développement personnel. Pour obtenir cet agrément il faut respecter plusieurs règles et prendre des précautions notamment dans la constitution du dossier de demande, afin que celui-ci ait le plus de chance d’être accepté
b/ ceux qui pourraient présenter leur méthode comme une pratique éducative. Là aussi il y a des précautions importantes à prendre pour réussir (sans quoi la demande est systématiquement refusée).
INSTALLATION - CHARGES SOCIALES
Dès que vous gagnez de l’argent vous êtes obligé de le déclarer et de payer les charges sociales. Cependant la création d’une association loi 1901 constitue une solution pour un grand nombre de personnes concernées par ces propos. Voici déjà des informations très importantes (qui en l’occurrence englobent aussi les problèmes de la TVA, des charges sociales, des impôts, etc…). Dans tout ce qui suit, la rédaction des statuts de l’association est essentielle.
En effet, de toutes les expériences il ressort qu'une des meilleures manières de travailler dans le vaste domaine de la relation d’aide quelle que soit la démarche consiste à le faire en créant une association .Voici déjà une dizaine de points qui sont très importants :
1/ La vie associative constitue à l’heure actuelle une dimension considérable de la vie sociale, il existe (en 2005) plus de 900 milles associations en France. Elles embauchent plus d’un million trois cents cinquante cinq milles salariés ! Et leur budget est égal à celui de la défense nationale ! Des milliers de ces associations travaillent dans la relation d’aide ou proposent une approche de développement personnel [yoga, sophrologie, aide aux personnes âgées,), … Nombreuses sont celles qui bénéficient d’aides et de subventions des pouvoirs publics.
2/ Vu leur importance dans le tissu social, tous les partis politiques préconisent (dans leur programme) de favoriser le développement de la vie associative .Une association ne paie pas d’impôt sur ses revenus (sauf dans certaines circonstances bien spécifiées par la loi. Exemple : si elle dispose de propriétés agricoles qu’elle loue...) La comptabilité est simple.
3/ Il suffit d’être deux pour créer une association.
4/ Toutes sortes de dépenses peuvent être couvertes par une association .Voici quelques exemples :
Le loyer du siège de l’association( on peut payer une partie du loyer de l’appartement ou de la propriété où l’Association est domiciliée ), salaires (pour le secrétaire ou…) toutes catégories de fournitures de bureaux ou d’achats pouvant être nécessités pour le fonctionnement ou par la vie associative (recevoir des membres, discuter avec eux,faire des exposés ou conférences) : ordinateur ,lignes téléphonique ,électricité ,ampoules,rideaux ,frais postaux ,imprimante ,cafés ,sucre,vaisselles ,jus de fruits ou eau minérale (pour offrir à ceux qui viennent au centre) ,repas pris au restaurant dans le cadre des activités associatives(discutions,présentation ou réception d’auteurs,de praticiens ou rencontres entre des membres), congrès suivis par un ou des membres (frais d’entrée, de déplacements, d’hôtelleries, etc…) en rapport avec les activités de l’Association, billets de train ou d’avion ,essence, frais d’autoroute ,pots de fleurs, calendrier ,tableaux , voyages de toutes sortes liés aux activités en question ,réparations (appartement, ordinateur,…),cours ou formations individuels ou en groupes reçus ( utiles pour mieux dispenser les prestations de l’Association),entretien du jardin du lieu de l’association, etc… Il suffit de respecter quelques règles simples.
5/ Le cumul des mandats est autorisé (à condition de le prévoir dans les statuts). Exemple : On peut être en même temps président et trésorier.
6/ Le président (selon une loi récente) peut recevoir un salaire (ce salaire ne doit pas dépasser les trois quarts du SMIC) .Cela n’empêche pas d’avoir aussi une autre activité professionnelle salariée.
7/ Sur simple demande téléphonique la préfecture ou la sous préfecture adressent au demandeur des Statuts–types. Tout le texte peut être modifié. Il est précisément important de le compléter et/ou modifier afin de prévoir quelques dispositions réglementaires, conforme à la loi ! lors de la rédaction des statuts (cela est essentiel).
8/ Beaucoup de personnes préfèrent commencer leur activité d’abord dans un cadre associatif et ensuite s’installer (cela est classique et ne constitue pas une pratique rare, encore moins une entorse à une quelconque règle ou à la loi).
9/ On peut aussi ensuite s’installer pour son propre compte [soit en devenant le salarié de l’Association (en cessant d’en être membre), soit en conservant l’Association et en travaillant en même temps pour soi (il faut une comptabilité séparée). C’est aussi, souvent une très bonne formule.
DEONTOLOGIE
Pour pratiquer dans ces domaines, il faut respecter un certain nombre de règles, dont les trois plus importante sont :
Ne pas poser un diagnostic.
Ne pas prescrire un traitement, en fonction de tel ou tel diagnostic.
Ne pas intervenir dans un traitement médical déjà prescrit.
Ne pas prescrire un traitement, en fonction de tel ou tel diagnostic.
Ne pas intervenir dans un traitement médical déjà prescrit.
Pour le codes de déontologie du Syndicat des Sophrologues Professionnels voir le site: